Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026. Cette page décrit ce que le produit fait aujourd’hui. Elle sera mise à jour à chaque changement de traitement.
1. Qui est responsable de vos données
| Raison sociale | AIRTOGA |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Siège | Campus Lahitolle, Centre d’affaires, 6 rue Maurice Roy, 18000 Bourges, France |
| Immatriculation | En cours d’immatriculation Cette page sera mise à jour dès l’attribution du numéro. |
| Délégué à la protection des données | Monsieur Sylvain Molveau |
Pour toute question relative à vos données, y compris pour exercer vos droits : le formulaire de contact, ou le numéro de téléphone qui y figure.
2. Ce que nous collectons, et pourquoi
| Donnée | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse électronique, mot de passe | Créer et protéger votre compte | Exécution du contrat |
| Nom, prénom, téléphone, date de naissance | Constituer votre dossier de candidat et le présenter aux écoles | Exécution du contrat |
| Critères de recherche, budget, disponibilités | Chercher les écoles qui vous correspondent et produire des devis | Exécution du contrat |
| Heures de vol, licences, certificats médicaux | Calculer votre taux de préparation et vérifier les prérequis réglementaires | Consentement — ⚠️ un certificat médical est une donnée de santé, et son partage fait l’objet d’un accord distinct |
| Documents que vous déposez | Constituer le dossier exigé par l’école et par l’autorité | Exécution du contrat |
| Statistiques de fréquentation : pages consultées, quelques gestes, type d’appareil | Savoir quelles pages servent et où les gens s’arrêtent entre la carte et la demande de devis — sans vous identifier (votre navigateur reçoit un numéro aléatoire, sans lien avec votre compte). Voir la page Témoins (cookies), qui dit tout ce qui est noté, et tout ce qui ne l’est pas | Intérêt légitime — une mesure d’audience sans identification (le numéro aléatoire est un pseudonyme), avec un droit d’opposition en un clic |
| Compteur anti-abus (adresse réseau, minute par minute) | Limiter le nombre d’essais de connexion, de messages ou de demandes depuis une même adresse | Intérêt légitime — la sécurité du site |
| Journal des connexions et du second facteur (adresse réseau comprise) | Détecter les accès anormaux et vous protéger | Intérêt légitime — la sécurité de votre compte |
3. Vos huit accords, et ce que chacun ouvre
À l’inscription, vous accordez ou refusez huit choses distinctes. Deux seulement sont obligatoires : sans elles, Airtoga ne peut rien faire pour vous.
- Traitement de votre dossier — obligatoire. C’est le service lui-même.
- Conditions générales — obligatoire.
- Partage de vos données avec les écoles — sans lui, aucune école ne peut recevoir votre dossier, donc aucun devis ne peut vous parvenir.
- Réception de devis à l’initiative d’Airtoga.
- ⭐ Alertes de service — « votre certificat médical expire dans 30 jours ». Séparées de la publicité, et c’est délibéré : refuser le démarchage ne doit pas vous priver d’une alerte utile.
- Communications commerciales — le démarchage. Refusable sans aucune conséquence sur le service.
- ⚠️ Partage des échéances de santé — donnée de santé, accord distinct et révocable.
- Traceurs de mesure d’audience — ⚠️ la mesure d’audience décrite sur la page Témoins (cookies) ne dépend pas de cet accord : elle s’applique que vous l’ayez coché ou non. Pour vous y opposer, utilisez le bouton de la page Témoins (cookies). Aucun autre traceur de mesure n’est déposé.
⭐ Chaque accord est enregistré avec sa date, la version du texte que vous avez lue et l’adresse depuis laquelle vous l’avez donné. Un accord révoqué garde sa trace : c’est ce qui permet de prouver ce qui était vrai à un moment donné.
4. Combien de temps nous gardons vos données
⭐ Ces durées sont réglables par l’administrateur et lisibles dans la base. Les valeurs ci-dessous sont celles en vigueur au 23 août 2026, sauf les trois dernières lignes (journal de sécurité, compteur anti-abus et statistiques de fréquentation), qui ne se règlent pas dans l’administration : le journal de sécurité n’a pas encore de durée, les deux autres ont des durées fixées dans le produit.
| Dossier d’un candidat inactif | 36 mois — au terme, le dossier est anonymisé, jamais supprimé : les factures et les contrats doivent survivre pour des raisons comptables et légales. |
|---|---|
| Documents déposés, après la fin de formation | 60 mois |
| Attestation d’inaptitude définitive | 12 mois — ⭐ nettement plus court que les autres documents, et c’est volontaire. |
| Journal de sécurité (connexions et second facteur, avec l’adresse réseau) | ⚠️ Aucune durée d’effacement automatique n’est encore programmée pour ce journal : elle reste à décider. |
| Compteur anti-abus (adresse réseau, minute par minute) | Entre 24 et 48 heures : une tâche automatique de la base de données efface chaque jour ce qui a plus de 24 heures, indépendamment du site. |
| Statistiques de fréquentation | Lignes détaillées : 60 à 61 jours (une tâche automatique de la base de données les supprime chaque jour). Totaux sans visiteur : 25 mois. Témoin de mesure : 390 jours (environ 13 mois). Témoin d’opposition : 390 jours. Détail sur la page Témoins (cookies). |
5. Qui d’autre voit vos données
- Les écoles — uniquement celles concernées par votre demande, et uniquement si vous l’avez accordé. ⭐ Une école ne voit jamais votre identité avant votre accord : elle reçoit une référence opaque.
- ⛔ Nous ne vendons aucune donnée, et nous n’en transmettons à aucun annonceur.
Nos sous-traitants techniques
| Qui | Ce qu’il fait pour nous | Où |
|---|---|---|
| Vercel | Héberge ce site et exécute son code | Paris, France — région cdg1 |
| Supabase | Héberge la base de données et les documents que vous déposez | Paris, France — région eu-west-3 |
| OVH | Achemine les courriels que le site envoie et reçoit | France |
| Webnode AG Badenerstrasse 47, 8004 Zurich, Suisse — développement à Hlinky 70, 603 00 Brno, République tchèque. Registre suisse : CH-170.3.036.124-0 — TVA CHE-413.669.887 MWST | Héberge le site vitrine airtoga.com | Suisse et République tchèque |
⚠️ Le site vitrine (airtoga.com) a ses propres mentions. Un script de mesure d’audience destiné à ce site enverrait ses statistiques à un service de Google (Apps Script et Sheets) : cette page ne dit pas s’il est en service sur le vitrine et ne le décrit pas : c’est aux mentions du vitrine de le faire.
⭐ Tout ce qui vous concerne — votre compte, votre dossier, vos documents — est hébergé en France, chez Vercel et Supabase.
⚠️ La Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, mais la Commission européenne reconnaît qu’elle offre un niveau de protection adéquat : aucune garantie supplémentaire n’est requise pour un transfert vers Webnode.
6. Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez également retirer un accord à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.
⭐ Deux de ces droits sont déjà des boutons dans le produit, et pas une promesse : vous pouvez supprimer votre compte vous-même, et modifier vos accords depuis vos réglages.
Si une demande reste sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité française de contrôle.